956756 résultats trouvés
- Question écrite n° 57794 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 15/02/2005
- emploi - chômage - statistiques. Peypin.
- Question écrite n° 41356 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 15/06/2004
- avortement - IVG - loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 18119 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 12/05/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés.
- Question écrite n° 18546 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 19/05/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : âge de la retraite - infirmiers.
- Question écrite n° 35708 de M. Alain Gouriou
- Date de dépôt : 16/03/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 115020 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- établissements de santé - carte sanitaire - hôpitaux de proximité. perspectives.
- Question écrite n° 103726 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/09/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 112157 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 05/12/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 61759 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Madagascar.
- Question écrite n° 107919 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/10/2006
- sécurité routière - permis de conduire - examen. répartition des places.
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