Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7326 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 10/04/2018; professions de santé - Orthophonistes - Orthophonistes
Question écrite n° 7294 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 10/04/2018; personnes handicapées - Caractère définitif de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - Caractère définitif de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Question écrite n° 7218 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 10/04/2018; énergie et carburants - Compteurs Linky et collecte des données personnelles - Compteurs Linky et collecte des données personnelles
Question écrite n° 7153 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 10/04/2018; administration - Dématérialisation des cartes grises - Dématérialisation des cartes grises
Question écrite n° 7188 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 10/04/2018; collectivités territoriales - Temporalité des notifications FIPD - Temporalité des notifications FIPD
Question écrite n° 7342 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 10/04/2018; santé - Objectifs et moyens du dépistage organisé du cancer - Objectifs et moyens du dépistage organisé du cancer
Question écrite n° 7269 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 10/04/2018; impôts et taxes - Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves - Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves
Question écrite n° 7201 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 10/04/2018; crimes, délits et contraventions - Périmètre et efficacité de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle - Périmètre et efficacité de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle
Question écrite n° 7236 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 10/04/2018; enseignement secondaire - Situation des violences aux abords de lycées du 93 - Situation des violences aux abords de lycées du 93
Question orale sans débat n° 296 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 10/04/2018; défense - Soldats blessés - Soldats blessés