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Question écrite n° 5096 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 06/02/2018
étrangers - Arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA) dans les départements - Arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA) dans les départements
Question écrite n° 5250 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 06/02/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Restauration d'un orgue et FCTVA - Restauration d'un orgue et FCTVA
Question écrite n° 5142 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 06/02/2018
justice - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées 2017 - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées 2017
Question écrite n° 5209 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 06/02/2018
professions et activités immobilières - Évolution de la réglementation de la profession des diagnostiqueurs immobiliers - Évolution de la réglementation de la profession des diagnostiqueurs immobiliers
Question écrite n° 5177 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 06/02/2018
pharmacie et médicaments - Étiquetage des médicaments sans ordonnance - Étiquetage des médicaments sans ordonnance
Question écrite n° 5036 de Mme Catherine Fabre
Date de dépôt : 06/02/2018
assurance complémentaire - La mise en œuvre de l'instauration d'une complémentaire santé obligatoire - La mise en œuvre de l'instauration d'une complémentaire santé obligatoire
Question écrite n° 5225 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 06/02/2018
santé - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 5193 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 06/02/2018
professions de santé - Extension de la vaccination par les infirmières - Extension de la vaccination par les infirmières
Question écrite n° 5160 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 06/02/2018
papiers d'identité - Récupération des cartes nationales d'identité - Récupération des cartes nationales d'identité
Question écrite n° 5052 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 06/02/2018
chasse et pêche - Usage des dispositifs silencieux pour les armes à feu dans le cadre de la chasse - Usage des dispositifs silencieux pour les armes à feu dans le cadre de la chasse