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- Question écrite n° 5434 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 13/02/2018
- pharmacie et médicaments - Pénurie vaccins contre les infections à pneumocoques - Pénurie vaccins contre les infections à pneumocoques
- Question écrite n° 5469 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- santé - Enjeux sanitaires relatifs aux nanoparticules - Enjeux sanitaires relatifs aux nanoparticules
- Question écrite n° 5401 de M. Anthony Cellier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- médecines alternatives - Nomenclature pour les experts judiciaires ostéopathes exclusifs - Nomenclature pour les experts judiciaires ostéopathes exclusifs
- Question écrite n° 5328 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- énergie et carburants - Mesures de développement des énergies renouvelables citoyennes - Mesures de développement des énergies renouvelables citoyennes
- Question orale sans débat n° 142 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 13/02/2018
- transports routiers - Désenclavement du sud Ardèche - Désenclavement du sud Ardèche
- Question orale sans débat n° 177 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 13/02/2018
- eau et assainissement - Respect de l'instruction gouvernementale du 4 juin 2015 sur les réserves d'eau - Respect de l'instruction gouvernementale du 4 juin 2015 sur les réserves d'eau
- Question écrite n° 5263 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 13/02/2018
- administration - Dématérialisation des procédures cartes grises et permis internationaux - Dématérialisation des procédures cartes grises et permis internationaux
- Question écrite n° 5298 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 13/02/2018
- bois et forêts - Publication des décrets sur le compte d'investissement forestier et d'assurance - Publication des décrets sur le compte d'investissement forestier et d'assurance
- Question écrite n° 5485 de M. Bruno Joncour
- Date de dépôt : 13/02/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Assujettissement à la TVA - Centres de gestion fonction publique territoriale - Assujettissement à la TVA - Centres de gestion fonction publique territoriale
- Question écrite n° 5452 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - Déserts médicaux - Télémédecine - Solution pour le département de l'Aube - Déserts médicaux - Télémédecine - Solution pour le département de l'Aube
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