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- Question écrite n° 5443 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 13/02/2018
- politique extérieure - Situation des représentants des ONG en Turquie - Situation des représentants des ONG en Turquie
- Question écrite n° 5478 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- sécurité routière - Limitation de vitesse à 80km/h - Limitation de vitesse à 80km/h
- Question écrite n° 5302 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 13/02/2018
- chasse et pêche - Pêche au bar - Pêche au bar
- Question orale sans débat n° 184 de Mme Sylvie Charrière
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement - Diversification du statut des écoles hors contrat - Diversification du statut des écoles hors contrat
- Question écrite n° 5337 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement - Contrats aidés dans les écoles - Contrats aidés dans les écoles
- Question écrite n° 5272 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 13/02/2018
- agriculture - Perfectionnement passif dans la zone frontalière du Genevois - Perfectionnement passif dans la zone frontalière du Genevois
- Question écrite n° 5494 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 13/02/2018
- transports routiers - GPS poids lourds - GPS poids lourds
- Question écrite n° 5418 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 13/02/2018
- patrimoine culturel - Château de Launaguet - Château de Launaguet
- Question écrite n° 5353 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 13/02/2018
- entreprises - Réduction des délais de retard de règlement - Réduction des délais de retard de règlement
- Question orale sans débat n° 159 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/02/2018
- voirie - Nuisances sonores LGV Bretagne-Pays de la Loire - Nuisances sonores LGV Bretagne-Pays de la Loire
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