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- Question écrite n° 2652 de Mme Christine Hennion
- Date de dépôt : 07/11/2017
- emploi et activité - Baisse des charges, comment en faire bénéficier les salariés payés par le CESU ? - Baisse des charges, comment en faire bénéficier les salariés payés par le CESU ?
- Question écrite n° 2719 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 07/11/2017
- recherche et innovation - Situation de la géodésie française - Situation de la géodésie française
- Question écrite n° 2687 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 2700 de Mme Cathy Racon-Bouzon
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 2735 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 2629 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 07/11/2017
- animaux - Le chapitre du bien-être animal dans les états généraux de l'alimentation - Le chapitre du bien-être animal dans les états généraux de l'alimentation
- Question écrite n° 2678 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 07/11/2017
- maladies - Situation sanitaire à Madagascar - Situation sanitaire à Madagascar
- Question écrite n° 2610 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 07/11/2017
- agriculture - Étiquetage miel - Étiquetage miel
- Question écrite n° 2645 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/11/2017
- défense - École de guerre concours - École de guerre concours
- Question écrite n° 2726 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 07/11/2017
- sécurité des biens et des personnes - Dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS - Dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS
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