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Compte rendu intégral de la séance du lundi 06 novembre 2017: Date de séance : 06/11/2017
N° 364 - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne: Date de dépôt : 03/11/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : promotion des symboles de l'Union européenne)
N° 362 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Sports : inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays)
N° 354 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à assouplir le mécanisme d'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Exonération des cotisations employeurs en faveur des associations des ZRR)
N° 347 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre la protection des usagers contre des variations anormales de leurs factures d'eau: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Protection des usagers contre des variations anormales des factures d'eau)
N° 351 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d'une déprise agricole: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Parcelles enfrichées conquises par la forêt)
N° 357 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, grande cause nationale 2018)
N° 361 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques)
N° 356 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exclure la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Exclusion de la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur)
N° 360 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Mise en place d'un Plan global pour la ruralité)