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- Question écrite n° 103231 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 07/03/2017
- énergie et carburants - électricité et gaz - restructuration. conséquences
- Question écrite n° 103232 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 07/03/2017
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- Question écrite n° 103233 de M. André Santini
- Date de dépôt : 07/03/2017
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- Question écrite n° 103234 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 07/03/2017
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- Question écrite n° 103235 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/03/2017
- environnement - protection - personnel. moyens matériels. réglementation
- Question écrite n° 103236 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 07/03/2017
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- Question écrite n° 103237 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 07/03/2017
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. tarifs. perspectives
- Question écrite n° 103238 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/03/2017
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 103239 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/03/2017
- famille - divorce - garde alternée. réglementation
- Question écrite n° 103240 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 07/03/2017
- famille - enfants - décès. accompagnement des familles
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