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- Question écrite n° 103217 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 07/03/2017
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 103197 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 07/03/2017
- agriculture - activité agricole - saliculture. statut. perspectives
- Question écrite n° 103302 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 07/03/2017
- urbanisme - PLU - plan local d'urbanisme intercommunal. élaboration
- Question écrite n° 103222 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 07/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103221 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 07/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103214 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 07/03/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - ressources. perspectives
- Question écrite n° 103283 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 07/03/2017
- santé - vaccinations - réglementation
- Question écrite n° 103209 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 07/03/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 103292 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 07/03/2017
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
- Question écrite n° 103220 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 07/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
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