Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5893 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 27/02/2018; impôts et taxes - Hausse de la CSG travailleurs de l'amiante - Hausse de la CSG travailleurs de l'amiante
Question écrite n° 5964 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 27/02/2018; professions de santé - Besoin de recrutement d'aide soignants en Haute Saintonge - Besoin de recrutement d'aide soignants en Haute Saintonge
Question écrite n° 6015 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 27/02/2018; travail - Travailleurs détachés - Travailleurs détachés
Question écrite n° 5823 de Mme Sylvia Pinel: Date de dépôt : 27/02/2018; commerce extérieur - Accord de libre-échange UE / Pays du Mercosur en matière agricole - Accord de libre-échange UE / Pays du Mercosur en matière agricole
Question écrite n° 5791 de Mme Sira Sylla: Date de dépôt : 27/02/2018; administration - Efficacité des CERTs relatifs aux certificats d'immatriculation - Efficacité des CERTs relatifs aux certificats d'immatriculation
Question écrite n° 5858 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 27/02/2018; enseignement maternel et primaire - Suppression de classes en milieu rural - Suppression de classes en milieu rural
Question écrite n° 5980 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 27/02/2018; recherche et innovation - Valorisation - Valorisation
Question écrite n° 5904 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 27/02/2018; justice - Interventions formées devant les juridictions, accès aux pièces de la procédure - Interventions formées devant les juridictions, accès aux pièces de la procédure
Question écrite n° 5939 de Mme Nadia Essayan: Date de dépôt : 27/02/2018; personnes handicapées - Difficultés persistantes d'accès au livre scolaire pour les malvoyants - Difficultés persistantes d'accès au livre scolaire pour les malvoyants
Question écrite n° 5874 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 27/02/2018; famille - Blocages des dossiers d'adoption des couples homosexuels avec l'Afrique du Sud - Blocages des dossiers d'adoption des couples homosexuels avec l'Afrique du Sud