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Question écrite n° 5884 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 27/02/2018
formation professionnelle et apprentissage - GRETA et réforme de la formation professionnelle - GRETA et réforme de la formation professionnelle
Question écrite n° 5851 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 27/02/2018
enseignement - Écoles - Manque de sanctions pour indiscipline - Écoles - Manque de sanctions pour indiscipline
Question écrite n° 5932 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 27/02/2018
outre-mer - Situation de la filière canne-sucre en Guadeloupe - Situation de la filière canne-sucre en Guadeloupe
Question écrite n° 5967 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 27/02/2018
professions de santé - Cotisations maladie des pédicures-podologues - Cotisations maladie des pédicures-podologues
Question écrite n° 6018 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 27/02/2018
urbanisme - Évolution des règles protectrices du code de l'urbanisme - Évolution des règles protectrices du code de l'urbanisme
Question écrite n° 5826 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 27/02/2018
consommation - Coordination des acteurs de la lutte contre commerce illicite et contrefaçon - Coordination des acteurs de la lutte contre commerce illicite et contrefaçon
Question écrite n° 5794 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 27/02/2018
agriculture - Charges administratives des viticulteurs - Charges administratives des viticulteurs
Question écrite n° 5983 de M. Brahim Hammouche
Date de dépôt : 27/02/2018
santé - Accès à la vitamine D - Accès à la vitamine D
Question écrite n° 5907 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 27/02/2018
justice - Réduction du ressort géographique du TGI de Colmar - Réduction du ressort géographique du TGI de Colmar
Question écrite n° 6001 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 27/02/2018
télécommunications - Implantation des antennes-relais - Implantation des antennes-relais