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- Question écrite n° 1244 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 26/09/2017
- agriculture - Interdiction du glyphosate - Interdiction du glyphosate
- Question écrite n° 1431 de M. Nicolas Démoulin
- Date de dépôt : 26/09/2017
- télécommunications - Maintien et stimulation de la diversité concurrentielle sur les RIP - Maintien et stimulation de la diversité concurrentielle sur les RIP
- Question écrite n° 1325 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôt sur le revenu - Suppléments familiaux - Suppléments familiaux
- Question écrite n° 1293 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/09/2017
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- Question écrite n° 1260 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 26/09/2017
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- Question écrite n° 1406 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 26/09/2017
- santé - Cancers pédiatriques et maladies incurables de l'enfant - Cancers pédiatriques et maladies incurables de l'enfant
- Question écrite n° 1341 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôts et taxes - Nouvelle création d'impôt sur les épargnants les plus modestes - Nouvelle création d'impôt sur les épargnants les plus modestes
- Question écrite n° 1376 de M. Raphaël Gauvain
- Date de dépôt : 26/09/2017
- pharmacie et médicaments - Levothyrox : contrôle et indemnisations pour les effets secondaires - Levothyrox : contrôle et indemnisations pour les effets secondaires
- Question écrite n° 1422 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/09/2017
- sécurité routière - Avis de contravention pour non désignation de conducteur - Avis de contravention pour non désignation de conducteur
- Question écrite n° 1322 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôt de solidarité sur la fortune - Réforme annoncée de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Réforme annoncée de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
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