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Question écrite n° 1400 de Mme Fannette Charvier
Date de dépôt : 26/09/2017
retraites : généralités - Cotisation des parents au foyer - Cotisation des parents au foyer
Question écrite n° 1435 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 26/09/2017
transports ferroviaires - Nuisances sonores LGV Tours-Bordeaux - Nuisances sonores LGV Tours-Bordeaux
Question écrite n° 1370 de M. Alexandre Freschi
Date de dépôt : 26/09/2017
personnes handicapées - Renouvellement de contrats d'accompagnement dans l'emploi - Renouvellement de contrats d'accompagnement dans l'emploi
Question écrite n° 1329 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 26/09/2017
impôts et taxes - Avenir du plan d'épargne logement (PEL) - Avenir du plan d'épargne logement (PEL)
Question écrite n° 1297 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 26/09/2017
enseignement - Adaptation à l'organisation de la semaine scolaire - Adaptation à l'organisation de la semaine scolaire
Question écrite n° 1264 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 26/09/2017
catastrophes naturelles - Aide aux populations touchées par les catastrophes naturelles et reconstruction - Aide aux populations touchées par les catastrophes naturelles et reconstruction
Question écrite n° 1310 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 26/09/2017
environnement - Lutte contre la pyrale du buis - Lutte contre la pyrale du buis
Question écrite n° 1345 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 26/09/2017
impôts et taxes - Résidence fiscale - imposition retraités français résidant hors de France - Résidence fiscale - imposition retraités français résidant hors de France
Question écrite n° 1280 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 26/09/2017
élections et référendums - Demande enquête publique pour reconfiguration des circonscriptions législatives - Demande enquête publique pour reconfiguration des circonscriptions législatives
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/09/2017
  1. Examen pour avis du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis)