Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6458 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 13/03/2018; transports ferroviaires - Pour le maintien de la SNCF : un service public indipensable ! - Pour le maintien de la SNCF : un service public indipensable !
Question écrite n° 6317 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement secondaire - Généralisation de l'enseignement des sciences économiques et sociales - Généralisation de l'enseignement des sciences économiques et sociales
Question écrite n° 6285 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 13/03/2018; emploi et activité - Conditions de rupture conventionnelle - Conditions de rupture conventionnelle
Question écrite n° 6252 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 13/03/2018; bois et forêts - Transformation du bois - Transformation du bois
Question écrite n° 6333 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 13/03/2018; étrangers - Reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière en France - Reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière en France
Question écrite n° 6368 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 13/03/2018; impôts locaux - Compensation taxe d'habitation - Compensation taxe d'habitation
Question écrite n° 6227 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 13/03/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord - Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord
Amendement n° 456 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 12/03/2018; Amendement de M. Bridey, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
N° 760 - Rapport d'information de Mme Sophie Errante fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des députés membres du Groupe français de l'Union interparlementaire, sur l'activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017: Date de dépôt : 09/03/2018; Voir le dossier (Affaires internationales : activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 08 mars 2018: Date de séance : 08/03/2018