952116 résultats trouvés
- Question écrite n° 42765 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 29/06/2004
- entreprises - transmission - repreneurs. formation. aides de l'État.
- Question écrite n° 70593 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 26/07/2005
- impôts locaux - taxes foncières - calcul. entreprises implantées en zones Seveso.
- Question écrite n° 93389 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 02/05/2006
- entreprises - transports routiers - délais de paiement. réglementation.
- Question écrite n° 82464 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/12/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 84039 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 24/01/2006
- sports - CNDS - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 93906 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 09/05/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
- Question écrite n° 110442 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/11/2006
- État - réforme - programme de modernisation. perspectives)conclusions.
- Question écrite n° 105416 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/09/2006
- sports - politique du sport - handicapés.
- Question écrite n° 32264 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/01/2004
- transports ferroviaires - ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand Paris - réhabilitation. financement.
- Question écrite n° 44724 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 27/07/2004
- défense - personnel civil - perspectives. restructurations. Aquitaine.
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