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- Question écrite n° 44812 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/07/2004
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 99196 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 04/07/2006
- recherche - médecine - cancer. perspectives.
- Question écrite n° 56289 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 25/01/2005
- défense - armée - militaires. statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 68958 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 05/07/2005
- produits dangereux - amiante - hôpitaux. recensement.
- Question écrite n° 55392 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 18/01/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 96218 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 06/06/2006
- presse et livres - prix unique du livre - partitions musicales. réglementation.
- Question écrite n° 80235 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/12/2005
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Brésil.
- Question écrite n° 76956 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 01/11/2005
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 53991 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 21/12/2004
- urbanisme - permis de construire - loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003. réglementation.
- Question écrite n° 27453 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/11/2003
- transports aériens - transport de voyageurs - biométrie. perspectives.
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