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- Date de dépôt : 15/02/2005
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- Question écrite n° 61609 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 83133 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 17/01/2006
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- Question écrite n° 24005 de M. Bruno Bourg-Broc
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- Question écrite n° 35338 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 09/03/2004
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- Question écrite n° 18878 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 26/05/2003
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. découpage. recensement de 1999.
- Question au Gouvernement n° 1965 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 16/03/2005
- politique économique - croissance - perspectives.
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