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- TVA - taux - tourisme fluvial.
- Question écrite n° 57042 de M. Christian Ménard
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- Question écrite n° 81274 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 20/12/2005
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. réglementation.
- Question écrite n° 102938 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/09/2006
- communes - maires - pouvoirs. environnement.
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