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- Question écrite n° 115217 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 02/01/2007
- emploi - chômeurs - suivi mensuel personnalisé. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 87793 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/03/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. conséquences. garagistes.
- Question écrite n° 28807 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 24/11/2003
- emploi - RMA - bénéficiaires. régime social.
- Question écrite n° 10188 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/01/2003
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 84197 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 95389 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 23/05/2006
- établissements de santé - hôpitaux - médecins du travail. statut.
- Question écrite n° 87344 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conjoints survivants.
- Question écrite n° 29424 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 01/12/2003
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 4952 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 21/10/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 119540 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 27/02/2007
- agriculture - réglementation - droits à paiement unique.
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