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- Question écrite n° 57445 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 08/02/2005
- tourisme et loisirs - sécurité - canoë-kayak. réglementation.
- Question écrite n° 80313 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 06/12/2005
- coopération intercommunale - EPCI - emplois de direction. réglementation.
- Question écrite n° 95967 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 06/06/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable - montant.
- Question écrite n° 2775 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 16/09/2002
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application. conséquences.
- Question écrite n° 683 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/07/2002
- enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 60105 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 15/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - inscriptions. réglementation.
- Question écrite n° 36496 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/03/2004
- marchés publics - patrimoine culturel - chantiers. artisans. accès.
- Question écrite n° 89480 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement technique et professionnel - baccalauréat professionnel - filière sciences et technologies de laboratoire. perspectives.
- Question écrite n° 87279 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/02/2006
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 33559 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 10/02/2004
- sports - dopage - lutte et prévention.
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