1489638 résultats trouvés
- Amendement n°241 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 15/01/2009
- Amendement de Mme Barèges - Article 9 octies - Non soutenu
- Amendement n°201 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 12/04/2011
- Amendement de M. Tian - Article 14 A - Non soutenu
- Amendement n°1370 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 31/05/2008
- Amendement de M. de Courson - Après l'article PREMIER - Retiré
- Amendement n°80 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 05/06/2009
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis et M. Warsmann - Article 12 - Adopté
- Amendement n°18 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 23/09/2011
- Amendement de M. Heinrich - Après l'article 17 - Non soutenu
- Amendement n°567 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Le Fur et M. Gest - Article 10 - Tombe
- Amendement n°1 - VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL - (n° 1921)
- Date de dépôt : 25/09/2009
- Amendement de M. Juanico, Mme Martinel, M. Goldberg, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Deguilhem, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Yves Durand, M. Cohen, M. Le Déaut et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1041 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 56 bis B - Adopté
- Amendement n°1507 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 05/06/2008
- Amendement de M. Chassaigne - Article 6 - Tombe
- Amendement n°452 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Gatignol, M. Gorges, M. Luca, M. Remiller, M. Martin (Marne), M. Fourgous, M. Spagnou, M. Lejeune, M. Ferry - Article 4 - Non soutenu
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats