Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°17 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514): Date de dépôt : 21/03/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°747 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Méhaignerie, M. Bur et M. Door - Après l'article 26 - Adopté
Amendement n°714 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 07/09/2010; Amendement de M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 20 bis - Rejeté
Amendement n°122 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 7 - Rejeté
Amendement n°212 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°49 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Poignant - Article 2 - Adopté
Amendement n°47 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100): Date de dépôt : 19/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 16 - Adopté
Amendement n°810 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 22/09/2008; Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°27 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734): Date de dépôt : 22/06/2009; Amendement de Mme Batho, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°78 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 29/04/2011; Amendement de M. Brard - Article PREMIER - Rejeté