Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1490205 résultats trouvés

Amendement n°1 - PARITÉ DES CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES - (n° 2422): Date de dépôt : 18/05/2010; Amendement de M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Bousquet, Mme Crozon, Mme Génisson, Mme Coutelle, Mme Langlade, Mme Maquet, Mme Duriez, Mme Faure, Mme Boulestin, Mme Laurence Dumont, Mme Iborra et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article unique -
Amendement n°234 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Tian et M. Morange - Article 8 - Tombe
Amendement n°1440 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Lassalle - Article 21 - Tombe
Amendement n°653 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 25/10/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Adopté
Amendement n°456 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 26/05/2008; Amendement de M. Vandewalle - Article 29 - Retiré avant séance
Amendement n°53 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 13/12/2007; Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°1626 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de M. Tian et M. Morange - Article 26 - Tombe
Amendement n°100 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 14/01/2011; Amendement de M. Gosselin - Article 9 - Adopté
Amendement n°87 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 11/06/2011; Amendement de M. Mallot, M. Vidalies, M. Bapt, Mme Clergeau, Mme Laurence Dumont, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°746 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Piron - Article 3 - Adopté