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Amendement n°64 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2007
Amendement de MM. Michel Bouvard et Le Fur - Après l'article 9 - Retiré
Amendement n°439 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 24/09/2008
Amendement de M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 13 - Rejeté
Amendement n°98 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
Date de dépôt : 18/09/2007
Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 4 - Rejeté
Amendement n°13 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766)
Date de dépôt : 01/07/2009
Amendement de M. Bénisti - Article 23 - Adopté
Amendement n°21 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
Date de dépôt : 15/02/2011
Amendement de Mme Marland-Militello, Mme Ameline, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Blessig, M. Bodin, M. Bouchet, Mme Bourragué, Mme Branget, M. Cinieri, M. Alain Cousin, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Delong, M. Durieu, M. Favennec, Mme Fort, M. Herbillon, M. Hillmeyer, M. Jardé, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Maurer, M. Myard, M. Raison, M. Reiss, M. Robinet, M. Roubaud, M. Salles, M. Schneider, M. Siré, M. Spagnou, M. Villain, M. Michel Voisin et M. Zumkeller - Article 4 -
Amendement n°28 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
Date de dépôt : 06/05/2011
Amendement de M. Fasquelle, M. Decool, M. Douillet, M. Flajolet, M. Gatignol et M. Gérard - Article 7 - Retiré
Amendement n°6 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 24/10/2011
Amendement de M. Nicolas, M. Jean-Yves Cousin, M. Gosselin et M. Trassy-Paillogues - Article 16 - Non soutenu
Amendement n°270 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 21/05/2008
Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 43 - Adopté
Amendement n°638 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 13/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°105 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 23/10/2010
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 29 - Adopté