961577 résultats trouvés
- Question écrite n° 43070 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 13/03/2000
- enseignement secondaire : personnel - maîtres auxiliaires - statut.
- Question écrite n° 31645 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 21/06/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - sages-femmes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 12913 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 13/04/1998
- arts et spectacles - cinéma - salles. zones rurales. subventions. montant.
- Question écrite n° 75163 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 08/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : personnel - agents affectés auprès de la présidence de la République. statistiques.
- Question écrite n° 67514 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/10/2001
- police - officiers - revendications.
- Question écrite n° 47545 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 12/06/2000
- enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
- Question orale sans débat n° 495 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 23/11/1998
- mort - suicide - lutte et prévention.
- Question écrite n° 70185 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 10/12/2001
- sports - football - déroulement du match France-Algérie. conséquences.
- Question écrite n° 4066 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 06/10/1997
- nationalité - réintégration - certificats. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 50000 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 07/08/2000
- justice - jugements - copie exécutoire. délivrance. coût.
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