966286 résultats trouvés
- Question écrite n° 59499 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 02/04/2001
- TVA - paiement - entreprises. virement direct au compte du Trésor à la Banque de France. conséquences.
- Question écrite n° 69192 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 19/11/2001
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 61751 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 04/06/2001
- professions sociales - puéricultrices - directrices de crèches. qualification.
- Question écrite n° 72457 de M. Philippe Douste-Blazy
- Date de dépôt : 04/02/2002
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 69725 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 03/12/2001
- sécurité sociale - CSG - assiette. rémunérations des familles d'accueil de personnes âgées.
- Question écrite n° 59762 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 09/04/2001
- politique sociale - RMI - cumul avec un emploi.
- Question écrite n° 62596 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 18/06/2001
- déchets, pollution et nuisances - boues - épandage.
- Question écrite n° 15855 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/06/1998
- institutions sociales et médico-sociales - Croix-Rouge française - contrôle des comptes. publication.
- Question écrite n° 14543 de M. Bernard Pons
- Date de dépôt : 18/05/1998
- copropriété - syndics - résolutions. annulation. procédure.
- Question écrite n° 33678 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 02/08/1999
- TVA - assujettissement - établissements de santé. prestations accessoires. conséquences.
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