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Question au Gouvernement n° 411 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 14/12/2017
industrie - pérennité des sites de production d'Alstom - pérennité des sites de production d'Alstom
Question au Gouvernement n° 420 de Mme Paula Forteza
Date de dépôt : 14/12/2017
politique extérieure - crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Question au Gouvernement n° 418 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 14/12/2017
collectivités territoriales - statut de la Corse - statut de la Corse
Question au Gouvernement n° 415 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 14/12/2017
aquaculture et pêche professionnelle - pêche électrique - pêche électrique
Question au Gouvernement n° 424 de Mme Martine Leguille-Balloy
Date de dépôt : 14/12/2017
politique extérieure - G5 Sahel - G5 Sahel
Question au Gouvernement n° 421 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 14/12/2017
personnes âgées - prise en charge des personnes âgées dépendantes - prise en charge des personnes âgées dépendantes
Question au Gouvernement n° 412 de Mme Aude Amadou
Date de dépôt : 14/12/2017
transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 13/12/2017
  1. – audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/12/2017
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/12/2017
  1. Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière.