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Question écrite n° 103832 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 11/04/2017
professions de santé - orthophonistes - statuts. perspectives
Question écrite n° 103833 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 11/04/2017
professions de santé - sages-femmes - échographistes. formation
Question écrite n° 103834 de Mme Karine Berger
Date de dépôt : 11/04/2017
propriété intellectuelle - droits d'auteur - liens hypertextes. perspectives
Question écrite n° 103836 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 11/04/2017
santé - cancer - dépistage. perspectives
Question écrite n° 103841 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 11/04/2017
santé - maladies rares - prise en charge. cystite interstitielle
Question écrite n° 103842 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 11/04/2017
santé - politique de la santé - dispositifs médicaux implantables. hanches. risques
Question écrite n° 103843 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 11/04/2017
sécurité publique - sapeurs-pompiers - sapeurs-pompiers de l'Opéra national de Paris. horaires. perspectives
Question écrite n° 103844 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 11/04/2017
sécurité sociale - caisses - CNSA. recettes. utilisation
Question écrite n° 103847 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 11/04/2017
sécurité sociale - URSSAF - clubs sportifs professionnels. cotisations. réglementation
Question écrite n° 103848 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 11/04/2017
taxis - exercice de la profession - réforme examen conducteur. mise en œuvre