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- Date de dépôt : 04/04/2017
- communes - maires - délégations de fonctions. réglementation
- Question écrite n° 103682 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/04/2017
- démographie - recensements - méthode
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- Date de dépôt : 04/04/2017
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- Date de dépôt : 04/04/2017
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- Question écrite n° 103658 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 04/04/2017
- administration - établissements - établissements publics administratifs. salariés. statut
- Question écrite n° 103659 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 04/04/2017
- administration - rapports avec les administrés - dématérialisation. formation à Internet
- Question écrite n° 103662 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2017
- agriculture - apiculture - exploitation. soutien. perspectives
- Question écrite n° 103667 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2017
- agriculture - maladies et parasites - cynips du châtaignier. lutte et prévention
- Question écrite n° 103668 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 04/04/2017
- aménagement du territoire - montagne - friches touristiques. statistiques
- Question écrite n° 103669 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/04/2017
- associations - fonctionnement - agrément administratif. délivrance. réglementation
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