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- Question écrite n° 4072 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 19/12/2017
- télécommunications - Câbles sous-marins, protection - Câbles sous-marins, protection
- Question écrite n° 3994 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 19/12/2017
- logement - Accès à l'habitat dans les zones rurales liée à la recomposition du territoire - Accès à l'habitat dans les zones rurales liée à la recomposition du territoire
- Question écrite n° 3961 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 19/12/2017
- femmes - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
- Question écrite n° 4012 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/12/2017
- personnes handicapées - Elèves atteint d'un handicap qui doivent passer des examens - Elèves atteint d'un handicap qui doivent passer des examens
- Question écrite n° 4047 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 19/12/2017
- professions et activités immobilières - Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier - Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier
- Question écrite n° 3888 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 19/12/2017
- assurance maladie maternité - Audioprothèse calendrier prise en charge à 100 % - Audioprothèse calendrier prise en charge à 100 %
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 décembre 2017
- Date de séance : 18/12/2017
- 1. Annulation de l’élection de deux députés
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 3. Accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
- 4. Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Kazakhstan
- 5. Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 500 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2).
- Date de dépôt : 18/12/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
- N° 501 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499).
- Date de dépôt : 18/12/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
- N° 502 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
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