Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1489638 résultats trouvés

Question écrite n° 38321 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 20/04/2021; outre-mer - Conséquences de la réforme du numérus clausus à La Réunion - Conséquences de la réforme du numérus clausus à La Réunion
Question écrite n° 38356 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Reconnaissance des IADE - Reconnaissance des IADE
Question écrite n° 38291 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 20/04/2021; hôtellerie et restauration - Paiement de la contribution à l'audiovisuel public par les hôtels restaurants - Paiement de la contribution à l'audiovisuel public par les hôtels restaurants
Question écrite n° 38254 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement secondaire - Modalités de passage du baccalauréat 2021 des élèves en hors contrat et CNED - Modalités de passage du baccalauréat 2021 des élèves en hors contrat et CNED
Question écrite n° 38289 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 20/04/2021; hôtellerie et restauration - Éligibilité des mobil-homes et HLL au CIIC - Éligibilité des mobil-homes et HLL au CIIC
Question écrite n° 38221 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 20/04/2021; drogue - Expansion de la vente de produits stupéfiants à base de MDMB-4en-Pinaca - Expansion de la vente de produits stupéfiants à base de MDMB-4en-Pinaca
Question écrite n° 38302 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 20/04/2021; lieux de privation de liberté - Surveillants pénitentiaires : nécessaire évolution statutaire - Surveillants pénitentiaires : nécessaire évolution statutaire
Question écrite n° 38337 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 20/04/2021; pharmacie et médicaments - Nombre de vaccins covid-19 qui ont dû être jetés selon l'origine du laboratoire - Nombre de vaccins covid-19 qui ont dû être jetés selon l'origine du laboratoire
Question écrite n° 38272 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 20/04/2021; État - Représentation des acteurs caritatifs au sein du nouveau CESE - Représentation des acteurs caritatifs au sein du nouveau CESE
Question écrite n° 38199 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/04/2021; associations et fondations - Covid et situation du secteur associatif - Covid et situation du secteur associatif