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- Question écrite n° 38251 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 20/04/2021
- enseignement secondaire - Inégalité de traitement pour les élèves du CNED sous statut libre - Inégalité de traitement pour les élèves du CNED sous statut libre
- Question écrite n° 38250 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 20/04/2021
- enseignement secondaire - Inégalité de traitement élèves du CNED - Inégalité de traitement élèves du CNED
- Question écrite n° 38322 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 20/04/2021
- outre-mer - Conséquences de l'éruption de la Soufrière et risques majeurs outre-mer - Conséquences de l'éruption de la Soufrière et risques majeurs outre-mer
- Question écrite n° 38240 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 38254 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 38244 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 20/04/2021
- enseignement - Reconnaissance de la langue normande dans le code de l'éducation - Reconnaissance de la langue normande dans le code de l'éducation
- Question écrite n° 38249 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 20/04/2021
- enseignement secondaire - Diminution des dotations horaires globales dans le second degré - Diminution des dotations horaires globales dans le second degré
- Question écrite n° 38243 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 20/04/2021
- enseignement - Prime REP pour les assistants d'éducation - Prime REP pour les assistants d'éducation
- Question écrite n° 38266 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 20/04/2021
- entreprises - Avenant du PGE - Avenant du PGE
- Question écrite n° 38247 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 20/04/2021
- enseignement maternel et primaire - Gel des décisions de fermeture de classe en milieu rural - Gel des décisions de fermeture de classe en milieu rural
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