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Question écrite n° 5206 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 06/02/2018
professions de santé - Retraite des vétérinaires sanitaires - Prescription quadriennale - Retraite des vétérinaires sanitaires - Prescription quadriennale
Question écrite n° 5174 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 06/02/2018
personnes handicapées - Places dans les instituts médico-éducatifs - Places dans les instituts médico-éducatifs
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 05/02/2018
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Albert Maillet, directeur « forêts et risques naturels » de l'Office national des Forêts (ONF) ; de M. Sylvain Latarget, directeur général adjoint, de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ; et de M. Patrick Bazin, directeur de la gestion patrimoniale du Conservatoire du littoral.
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 01 février 2018
Date de séance : 01/02/2018
  1. 1. Récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité
  2. 2. Euthanasie et suicide assisté pour une fin de vie digne
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 février 2018
Date de séance : 01/02/2018
  1. 1. Nomination de deux secrétaires de l’Assemblée nationale
  2. 2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
  3. 3. Accès à l’eau
  4. 4. Récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/02/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498) (M. Bastien Lachaud, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 01/02/2018
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Peres, directeur général adjoint en charge du pôle santé et environnement, et de Mme Valérie Marchal, chargée des relations parlementaires de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; de M. Raymond Cointe, directeur général, de M. Bernard Piquette, directeur des risques accidentels, et de M. Sébastien Farin, directeur de la communication, de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/02/2018
  1. Audition conjointe avec la commission des finances de M. Gunther Oettinger, commissaire européen au Budget et aux Ressources humaines ;
  2. Nomination de rapporteur.
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88 4 de la Constitution ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88 6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/02/2018
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther OETTINGER, commissaire européen au budget et aux ressources humaines
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 février 2018
Date de séance : 01/02/2018
  1. 1. Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
  2. 2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance