1522311 résultats trouvés
- Amendement n° 179 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Brun, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart et M. Viry - Après l'article 25 - Retiré
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 280 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Viry, M. Cordier et Mme Dalloz - Article 27 - Adopté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 268 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 31 - Rejeté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 237 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Questel, Mme Vanceunebrock, M. Daniel et M. Fiévet - Article 33 - Retiré
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 202 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Verdier-Jouclas - Article 38 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 285 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Karamanli - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 286 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Saulignac, Mme Karamanli et Mme Untermaier - Article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 336 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Rilhac, Mme Lazaar, Mme Pitollat, Mme Park, Mme Toutut-Picard, Mme Piron, M. Claireaux et Mme Dupont - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 229 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Batut, M. Trompille, M. Boudié, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock et M. Daniel - Après l'article 24 - Rejeté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 241 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock et M. Daniel - Après l'article 25 - Retiré
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats