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Question écrite n° 831 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 29/08/2017
régime social des indépendants - Demande de précision sur la suppression du RSI - Demande de précision sur la suppression du RSI
Question écrite n° 806 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 29/08/2017
fonction publique territoriale - Conditions de travail - Statut - ATSEM - Conditions de travail - Statut - ATSEM
Question écrite n° 824 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 29/08/2017
pharmacie et médicaments - Situation des malades du myélome multiple - Situation des malades du myélome multiple
Question écrite n° 792 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 29/08/2017
emploi et activité - Annonce de la fin des contras aidés - Annonce de la fin des contras aidés
Question écrite n° 803 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 29/08/2017
enseignement supérieur - Accès des bacheliers à l'université - Accès des bacheliers à l'université
Question écrite n° 821 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 29/08/2017
pharmacie et médicaments - Confiance dans les médicaments. Nouvelle formule du Lévothyrox - Confiance dans les médicaments. Nouvelle formule du Lévothyrox
Question écrite n° 799 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 29/08/2017
énergie et carburants - Projet éolien offshore Dieppe - Le Tréport - Projet éolien offshore Dieppe - Le Tréport
Question écrite n° 812 de M. Philippe Gomès
Date de dépôt : 29/08/2017
mer et littoral - Pêche illicite - Pêche illicite
Question écrite n° 780 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 29/08/2017
agriculture - Application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 - Application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016
Question écrite n° 819 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 29/08/2017
personnes handicapées - Accès aux services ménagers pour les personnes handicapées - Accès aux services ménagers pour les personnes handicapées