1499643 résultats trouvés
- Amendement n°197 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 21/04/2005
- Amendement de M. GREMETZ, Mmes FRAYSSE, JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°41 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)
- Date de dépôt : 26/11/2005
- Amendement de M. Jean-Louis Léonard - ARTICLE 16 - Non renseigné
- Amendement n°32 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2364)
- Date de dépôt : 14/06/2005
- Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°187 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 04/11/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
- Amendement n°106 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 24/03/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 30 - Non renseigné
- Amendement n°232 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Amendement de MM. Decool, Feneuil et Luca - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°92 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
- Amendement n°104 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 24/11/2006
- Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article 5 - Adopté
- Amendement n°56 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612)
- Date de dépôt : 14/12/2005
- Amendement de M. Auberger - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°101 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2006
- Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Adopté
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