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Amendement n°62 - MÉDICAMENT - (n° 3062)
Date de dépôt : 10/01/2007
Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 11 - Adopté
Amendement n°255 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2006
Amendement de MM. Fenech, Mariani et Mme Martinez - Article 34 - Retiré
Amendement n°169 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 13/12/2005
Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°68 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709)
Date de dépôt : 26/12/2005
Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Bignon - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°286 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°65 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567)
Date de dépôt : 12/02/2007
Amendement de M. Blazy, Mme Adam, M. Blisko, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 24 - Adopté
Amendement n°102 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 26/12/2006
Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 12 - Rejeté
Amendement n°143 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°982 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 01/12/2004
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°32266 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 30/08/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné