1505885 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1642 de Mme Martine David
- Date de dépôt : 11/11/1999
- enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 20559 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/10/1998
- marchés publics - passation - réglementation.
- Question écrite n° 66976 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 08/10/2001
- enseignement : personnel - infirmiers - rémunérations.
- Question écrite n° 40026 de M. Maurice Adevah-Poeuf
- Date de dépôt : 17/01/2000
- fonction publique territoriale - concours - organisation. frais. prise en charge.
- Question au Gouvernement n° 242 de M. Adrien Zeller
- Date de dépôt : 10/12/1997
- police - police municipale - projet de loi.
- Question écrite n° 11268 de M. François Deluga
- Date de dépôt : 09/03/1998
- fonction publique territoriale - politique de la fonction publique territoriale - emplois. suppression. indemnisation.
- Question écrite n° 66604 de M. Yvon Abiven
- Date de dépôt : 01/10/2001
- retraites : généralités - majoration pour enfants - enfants adoptés.
- Question écrite n° 35138 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 27/09/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 35321 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 04/10/1999
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 11925 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 23/03/1998
- enseignement supérieur - CAPES - sciences économiques et sociales. nombre de postes offerts.
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