1505889 résultats trouvés
- Question écrite n° 22354 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 07/12/1998
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets.
- Question écrite n° 40798 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 31/01/2000
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 52070 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 09/10/2000
- impôts et taxes - TIPP - montant. abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 18990 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 14/09/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
- Question écrite n° 38279 de Mme Martine David
- Date de dépôt : 06/12/1999
- enseignement : personnel - enseignants - rémunérations. ZEP.
- Question écrite n° 36964 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 01/11/1999
- justice - tribunaux de commerce - greffes. consultations télématiques. tarifs.
- Question écrite n° 65876 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 17/09/2001
- coopération intercommunale - transports urbains - réglementation.
- Question écrite n° 4446 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 13/10/1997
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : pensions de réversion - taux.
- Question écrite n° 32306 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 05/07/1999
- nationalité - certificats - délivrance. délais.
- Question écrite n° 75763 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/04/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives.
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