Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°368 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de M. Myard - Après l'article 41 - Non soutenu
Amendement n°196 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Tian, M. Gilles, M. Garraud, M. Giro, M. Mallié, M. Roubaud, M. Vitel et M. Morange - Article 6 M - Retiré
Amendement n°90 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°42 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. COURTIAL, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mmes BILLARD, COMPARINI, DAVID, GALLEZ, GÉNISSON, HOFFMAN-RISPAL, LEVY, M. LIEBGOTT, Mmes VERNAUDON, ZIMMERMANN et les commissaires membres du groupe Socialiste - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°137 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Mariani - AVANT L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°53 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 26/05/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Migaud, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Cohen, Néri et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 QUATER A - Non renseigné
Amendement n°26 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 09/02/2005; Amendement de Mme MARLAND-MILITELLO - APRÈS L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°327 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 01/06/2006; Amendement de M. Ollier - ARTICLE 5 BIS B - Non renseigné
Amendement n°220 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Lagarde - APRÈS L'ARTICLE 4 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°385 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné