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Amendement n°137521 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 06/09/2006
Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°28 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 25/01/2005
Amendement de MM. LIBERTI et Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°184 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 01/02/2006
Amendement de MM. Rodolphe Thomas et Hillmeyer - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°199 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 28/04/2006
Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 55 - Non renseigné
Amendement n°222 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 07/12/2005
Amendement de MM. Migaud, Balligand, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Besson, Claeys, Bourguignon, Terrasse, Rodet, Pajon et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°114272 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 04/09/2006
Amendement de M. Novelli - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°997 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de Mme Geneviève Gaillard et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°975 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de MM. Brottes, Gaubert, Peiro, Chanteguet, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Lebranchu, Bousquet, Gaillard, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Gouriou, Tourtelier, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°576 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 02/02/2006
Amendement de M. Blazy - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°297 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2006
Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté