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- Question écrite n° 117303 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 30/01/2007
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - calcul.
- Question écrite n° 107456 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 17/10/2006
- famille - médaille de la famille - perspectives.
- Question écrite n° 55268 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 18/01/2005
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. revendications.
- Question écrite n° 38705 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 04/05/2004
- agriculture - bâtiments agricoles - habitations. distance. réglementation.
- Question écrite n° 60772 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 22/03/2005
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 61601 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 29/03/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 105997 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 03/10/2006
- agriculture - prime herbagère agro-environnementale - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 14929 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 24/03/2003
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier.
- Question écrite n° 38044 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 20/04/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 75962 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 18/10/2005
- associations - bénévolat - statut.
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