956831 résultats trouvés
- Question écrite n° 6495 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 11/11/2002
- retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. revalorisation.
- Question écrite n° 69073 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 05/07/2005
- enfants - protection - tourisme sexuel. lutte et prévention.
- Question écrite n° 68987 de M. Hervé Novelli
- Date de dépôt : 05/07/2005
- TVA - taux - produits de substitution aux sacs plastiques.
- Question écrite n° 116859 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Madagascar.
- Question au Gouvernement n° 2150 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 23/06/2005
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - lutte et prévention.
- Question écrite n° 119182 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/02/2007
- État - réforme - programme de modernisation. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 110262 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 14/11/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 102711 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 29/08/2006
- système pénitentiaire - détenus - mineurs. statistiques.
- Question écrite n° 57115 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 08/02/2005
- enseignement secondaire - programmes - sciences économiques et sociales.
- Question écrite n° 61357 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 29/03/2005
- outre-mer - transports aériens - sécurité. remplacement de la flotte.
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