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Question écrite n° 103844 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 11/04/2017
sécurité sociale - caisses - CNSA. recettes. utilisation
Question écrite n° 103847 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 11/04/2017
sécurité sociale - URSSAF - clubs sportifs professionnels. cotisations. réglementation
Question écrite n° 103848 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 11/04/2017
taxis - exercice de la profession - réforme examen conducteur. mise en œuvre
Question écrite n° 103850 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 11/04/2017
traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - retraités. réglementation
Question écrite n° 103852 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 11/04/2017
travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. conjoints. revendications
Question écrite n° 103853 de M. Frédéric Cuvillier
Date de dépôt : 11/04/2017
travail - réglementation - détachement. réglementation. perspectives
Question écrite n° 103854 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 11/04/2017
TVA - taux - équidés. revendications
Question écrite n° 103745 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 04/04/2017
santé - autisme - prise en charge
Question écrite n° 103666 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 04/04/2017
agriculture - fruits et légumes - aides. perspectives
Question écrite n° 103665 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 04/04/2017
agriculture - châtaignes - développement. perspectives