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- Question écrite n° 103695 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 04/04/2017
- enseignement maternel et primaire - élèves - sortie d'école. retard des parents. responsabilité
- Question écrite n° 103696 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 04/04/2017
- enseignement supérieur - stages en entreprise - stages à l'étranger. aides financières
- Question écrite n° 103697 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 04/04/2017
- enseignement technique et professionnel - fonctionnement - lycées maritimes. outre-mer. création
- Question écrite n° 103698 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 04/04/2017
- entreprises - charges - allègement. bas salaires. perspectives
- Question écrite n° 103699 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 04/04/2017
- entreprises - impôts et taxes - suramortissement. modalités
- Question écrite n° 103700 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 04/04/2017
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. tarifs. perspectives
- Question écrite n° 103701 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/04/2017
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. tarifs. perspectives
- Question écrite n° 103702 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 04/04/2017
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. tarifs. perspectives
- Question écrite n° 103703 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 04/04/2017
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. tarifs. perspectives
- Question écrite n° 103704 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2017
- établissements de santé - tarifs - tarification des actes. diminution. conséquences
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