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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/02/2018
  1. Audition conjointe avec la commission des finances de M. Gunther Oettinger, commissaire européen au Budget et aux Ressources humaines ;
  2. Nomination de rapporteur.
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88 4 de la Constitution ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88 6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/02/2018
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther OETTINGER, commissaire européen au budget et aux ressources humaines
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 février 2018
Date de séance : 01/02/2018
  1. 1. Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
  2. 2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/02/2018
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :
  2. • la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (M. François Ruffin, rapporteur)
  3. • la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (Mme Caroline Fiat, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 01/02/2018
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Éric Martin, directeur régional et directeur de l'unité de recherche risques, écosystèmes, environnement, résilience (RECOVER) de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) ; de M. Joël l'Her, directeur du département environnement et risques, et de M. Yann Deniaud, responsable de la division aménagements et risques naturels du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; de MM. Gonéri le Cozannet, prévention des risques et reconstruction, et Jean Marc Mompelat, directeur adjoint à la direction des actions territoriales et délégué à l'Outre-Mer, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Question au Gouvernement n° 541 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 01/02/2018
énergie et carburants - développement de l'éolien - développement de l'éolien
Question au Gouvernement n° 534 de M. Dominique Da Silva
Date de dépôt : 01/02/2018
droits fondamentaux - agressions antisémites - agressions antisémites
Question au Gouvernement n° 548 de Mme Fiona Lazaar
Date de dépôt : 01/02/2018
logement - politique du logement - politique du logement
Question au Gouvernement n° 538 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 01/02/2018
impôts et taxes - lutte contre la fraude fiscale - lutte contre la fraude fiscale
Question au Gouvernement n° 545 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 01/02/2018
industrie - situation de l'aciérie Ascoval - situation de l'aciérie Ascoval