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- Question écrite n° 2385 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 24/10/2017
- transports ferroviaires - Sécurisation de voie ferrées en milieu urbain - Sécurisation de voie ferrées en milieu urbain
- Question écrite n° 2352 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 24/10/2017
- santé - Échouage d'algues sargasses aux Antilles : mesures de santé publique urgentes - Échouage d'algues sargasses aux Antilles : mesures de santé publique urgentes
- Question écrite n° 2279 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'article 210 F du code général des impôts - Conditions d'application de l'article 210 F du code général des impôts
- Question écrite n° 2211 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 24/10/2017
- commerce et artisanat - Buralistes - Buralistes
- Question écrite n° 2246 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 24/10/2017
- enseignement - Application décret du 5 mai 2017 - Application décret du 5 mai 2017
- Question écrite n° 2327 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 24/10/2017
- pharmacie et médicaments - Mise sur le marché de produits d'immunothérapie - Mise sur le marché de produits d'immunothérapie
- Question écrite n° 2262 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 24/10/2017
- environnement - Abaissement du seuil ICPE rubrique 2780-2 - Abaissement du seuil ICPE rubrique 2780-2
- Question écrite n° 2297 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 24/10/2017
- logement - PTZ - politique logement - PTZ - politique logement
- Question écrite n° 2189 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 2227 de M. Napole Polutele
- Date de dépôt : 24/10/2017
- défense - Présence militaire dans le Pacifique - Présence militaire dans le Pacifique
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