Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 192 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 19/10/2017; télécommunications - service universel de téléphonie fixe en zone rurale - service universel de téléphonie fixe en zone rurale
Question au Gouvernement n° 185 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 19/10/2017; logement - baisse de l'aide personnalisée au logement - baisse de l'aide personnalisée au logement
Question au Gouvernement n° 196 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 19/10/2017; personnes handicapées - allocation aux adultes handicapées - allocation aux adultes handicapées
Question au Gouvernement n° 189 de Mme Isabelle Florennes: Date de dépôt : 19/10/2017; étrangers - accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre - accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
Question au Gouvernement n° 186 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 19/10/2017; médecine - télémédecine dans les zones sous-denses - télémédecine dans les zones sous-denses
Question au Gouvernement n° 193 de Mme Danièle Hérin: Date de dépôt : 19/10/2017; agriculture - situation de la viticulture - situation de la viticulture
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 18/10/2017
Question au Gouvernement n° 174 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 18/10/2017; transports ferroviaires - ligne nouvelle Montpellier-Perpignan - ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Question au Gouvernement n° 171 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 18/10/2017; finances publiques - politique budgétaire - politique budgétaire
Question au Gouvernement n° 180 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 18/10/2017; État - activité de la belle-fille du Président de la République - activité de la belle-fille du Président de la République