Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°99 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°236 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
Amendement n°148 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Vaxès et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°67 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°668 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°628 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 12 - Retiré avant séance
Amendement n°24 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°633 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 2 bis - Adopté
Amendement n°213 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°6 - ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTÉ - (n° 2674 rectifié): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Ménage, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'article 5 - Adopté