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Amendement n°428 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 56 - Non renseigné
Amendement n°383 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 15/11/2005
Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°1 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022)
Date de dépôt : 12/01/2005
Amendement de MM. GARRIGUE, DEFLESSELLES, ANDRÉ, VANNESTE, QUENTIN, de ROUX, Mme COMPARINI, MM. LELLOUCHE, DUPONT-AIGNAN, Philippe MARTIN, LANDRAIN et BUR - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°396 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de Mme Morano - Après l'article 45 - Retiré
Amendement n°98 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)
Date de dépôt : 17/01/2006
Amendement de Mme Greff - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°283 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 28/03/2006
Amendement de M. Venot - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°196 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 27/03/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 NONIES - Non renseigné
Amendement n°88212 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 01/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°203 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. FOURGOUS - ARTICLE 37-5 - Non renseigné
Amendement n°421 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 21 - Non renseigné